NEEBSURA CONSULTINGModalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs de www.neebsuraconsulting.eu.
NEEBSURA CONSULTING - Activité exclusivement B2BLa présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.neebsuraconsulting.eu des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
La responsable du traitement des données personnelles est :
NEEBSURA CONSULTING
Représentée par Madame Suraya AHSEEK
200 rue de la Croix Nivert - 75015 Paris
admin@neebsuraconsulting.eu
NEEBSURA CONSULTING ne désigne pas de Délégué à la Protection des Données (DPO), la structure n’y étant pas légalement tenue.
NEEBSURA CONSULTING collecte uniquement les données strictement nécessaires à son activité B2B, notamment :
Aucune donnée sensible, au sens de l’article 9 du RGPD, n’est collectée volontairement.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
Les traitements reposent sur :
Les données sont destinées exclusivement aux équipes internes NEEBSURA CONSULTING et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exploitation du site et des services :
Les données ne font l’objet d’aucune vente ou transmission commerciale à des tiers.
NEEBSURA CONSULTING ne recueille ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire ni leurs codes de sécurité. Les informations de facturation, le statut des règlements et les coordonnées nécessaires aux virements peuvent être traités pour la gestion des paiements et la comptabilité.
Les paiements par carte sont traités par Stripe ou Stripy, selon la modalité retenue. Les virements sont traités par les établissements bancaires concernés. Les modalités applicables sont précisées dans le devis ou lors de la réservation, avant le règlement.
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou stocker des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Calendly indique y héberger les données des utilisateurs et invités ; Formspree indique utiliser une infrastructure et traiter des données aux États-Unis.
Les garanties applicables dépendent du prestataire et du traitement : décision d’adéquation lorsque ses conditions sont réunies, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne et mesures complémentaires lorsque nécessaires. Calendly présente le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types parmi ses mécanismes de transfert ; Formspree indique s’appuyer sur les clauses contractuelles types en qualité de sous-traitant.
Informations des prestataires : https://calendly.com/legal/privacy-notice et https://formspree.io/legal/privacy-policy/ ; garanties Formspree : https://formspree.io/security/ . Pour obtenir des précisions sur les transferts liés à votre demande ou les garanties correspondantes, contactez admin@neebsuraconsulting.eu.
Les données sont conservées pendant :
NEEBSURA CONSULTING met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de prévenir :
Les hébergeurs et prestataires utilisés respectent les standards de sécurité exigés par la réglementation européenne.
Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, chaque utilisateur peut exercer les droits suivants :
Pour exercer ces droits, retirer votre consentement ou vous opposer au suivi commercial : admin@neebsuraconsulting.eu ou NEEBSURA CONSULTING - 200 rue de la Croix Nivert - 75015 Paris. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant sur cette base. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans les informations nécessaires, la demande peut ne pas pouvoir être traitée.
NEEBSURA CONSULTING répond aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; la personne est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Tout utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
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